S’ENGAGER DANS LA VIE ASSOCIATIVE AVANT 18 ANS, C’EST POSSIBLE !

Quelles sont les règles applicables aux jeunes de moins de 18 ans pour participer à la vie associative ?
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié la loi de 1901 sur la participation des mineurs à la vie associative, tant pour adhérer que pour participer activement à la gestion d’une association.
Tout jeune mineur peut librement devenir adhérent d’une association, si les statuts de celle-ci le permettent. Un mineur peut alors participer aux actions de cette association, y être bénévole, sans autorisation préalable de ses parents. S’il faut acquitter une cotisation, le mineur peut effectuer lui-même le paiement, dès lors que le montant de la cotisation n’excède pas ce qu’il est convenu d’appeler « de l’argent de poche ».
Il est aujourd’hui formellement inscrit dans la loi qu’un mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association (louer du matériel, demander une subvention, etc.), à l’exception des actes de disposition (acquérir un immeuble, etc.).
Un jeune de moins de 16 ans peut créer ou être élu membre de l’instance de direction (conseil d’administration – CA -) d’une association. Il doit pour cela, préalablement à toute action de sa part (participation à une AG constitutive, présentation sur une liste pour être élu au CA…), demander une autorisation écrite à ses parents.
Entre 16 et 18 ans, il n’y a pas besoin d’autorisation préalable pour créer ou être élu dirigeant d’une association. Une fois le jeune élu, un des dirigeants de l’association devra informer les représentants légaux du mineur.

Créée en juin 2020, l’association « Foyer des Jeunes de Sanvensa » a vocation à permettre aux jeunes de se retrouver et faire des activités dans un lieu approprié mis à disposition par la Mairie.

Les membres du bureau à l’initiative de cette création souhaitent aujourd’hui se retirer et laisser la place à des plus jeunes. Une assemblée générale aura lieu vendredi 7 juillet à partir de 19h dans le local situé place de l’église (à côté du bureau des infirmières). Ordre du jour : Intégration des nouveaux membres. Démission des présidents et élection d’un nouveau bureau.

Tout jeune d’au moins 15 ans, habitant la commune peut adhérer à l’association.