NUISANCES SONORES ET BRUITS DE VOISINAGE

Rappel sur la règlementation relative aux nuisances sonores

La qualité des relations avec vos voisins résulte d’abord du respect des règles de courtoisie et de civisme.
Si vous avez droit à la tranquillité, vous avez aussi l’obligation de respecter celle de vos voisins.

Chacun doit prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, travaux de bricolage ou de jardinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h ;
(Arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000.)

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

Veillons à la tranquillité de vos voisins.