Assainissement et déchets

Assainissement collectif

La redevance annuelle de l’assainissement collectif de Sanvensa ne concerne que les habitations reliées au réseau collectif du centre bourg.
Elle comprend une partie fixe et une partie variable calculée sur l’eau consommée en m³.

Cette redevance annuelle est facturée en septembre de chaque année.

Tarifs applicables au 01/01/2021 – délibération DE_2021_005 du 26/01/2021 :

Abonnement annuel :

60 €

Part variable :

0.80 € par m³ (consommations à partir des relevés communiqués par le Syndicat Mixte des Eaux Lévezou Ségala)

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (reversée à l’Agence de l’Eau) :

0.25 € par m³ au 01/01/2021

Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) – délibération DE_2013_047 du 07/11/2013 :

Pour les constructions nouvelles :

650 € par logement

our les constructions existantes lors de la mise en place du réseau :

650 € par logement

Documents utiles

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2020

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