Infos municipales

Salle des fêtes


Le Conseil Municipal a validé le règlement intérieur et la convention de location des locaux d'une capacité maximum de 500 personnes au rez-de-chaussée et de 80 personnes pour la salle associative du 1er étage.

Les tarifs de location votés par le Conseil Municipal sont les suivants :

salle du rez-de-chaussée = 350 € (caution 500 €) + 100 € pour pouvoir utiliser la cuisine

salle du 1er étage = 50 € (caution 100 €) + 100 € pour pouvoir utiliser la cuisine

salle de réunion sous la cantine = 50 € (caution 100 €).


Toute demande de location est à formuler auprès du secrétariat de la Mairie.




Fonctionnement des déchetteries

Déchetteries: nouvelles règles à respecter

Depuis la réouverture, les horaires d'ouverture sont modifiés :

– Villefranche de Rouergue : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h.

– Villeneuve : du mardi au vendredi de9h à 11h30 et de 13h30 à 17h.

– La Fouillade : mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h.

Les professionnels seront prioritaires sur le créneau 9h-10h, le matin et 13h30-14h30, l'après-midi.

Cette réouverture au public est bien sûr assortie de règles à respecter notamment les gestes barrières(distanciation sociale, port du masque et de gants obligatoires pour les usagers) :

  • Port du masque et des gants obligatoire.
  • Limitation du nombre de véhicules simultanément sur le site : 5 à VdR, 3 à Villeneuve et La Fouillade
  • Respecter les distances de sécurité entre personne (1m)
  • Limiter le temps de stationnement et de déchargement
  • Interdiction de converser avec d'autres usagers
  • Les enfants doivent rester dans le véhicule.
  • Pour respecter les gestes barrière, le gardien ne sera pas en mesure d'aider au déchargement. En cas d'apport, de déchets lourds, les usagers doivent prévoir de venir avec une deuxième personne pour le déchargement.
  • Pour les déchets verts et les gravats, se munir de ses propres outils pour effectuer le déchargement et laisser le quai propre
  • Pré-trier le chargement : les chargements non-triés seront refusés afin d'assurer la fluidité de la circulation sur chaque site.


A l'attention des professionnels :

Le service de vente de cartes et tickets de déchetterie reste fermé au public jusqu'à nouvel ordre. Si vous n'avez pu vous procurer la nouvelle carte 2020 ou s'il vous manque des tickets,vous pouvez quand même accéder à la déchetterie, vous signerez un formulaire reconnaissant votre passage et votre dépôt. Une régularisation sera effectuée dès la réouverture.


BULLETIN MUNICIPAL 2015


BULLETIN MUNICIPAL 2014

BULLETIN MUNICIPAL 2013

BULLETIN MUNICIPAL 2012

BULLETIN MUNICIPAL 2011

BULLETIN MUNICIPAL 2010


BULLETIN MUNICIPAL 2009



 Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aveyron
  Possibilité de bénéficier de consultations gratuites d'auxiliaires de justice : avocats, notaires et huissiers de justice.

Consultations gratuites auxiliaires justice

 Ouverture et clôture de la chasse - campagne 2019/2020
  Arrêté du 1er juin 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Aveyron

Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2019 (échéance comprise entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020) ainsi que la valeur locative normale de biens ruraux. Arrêté Préfectoral Baux Ruraux
  Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2019 (échéance comprise entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020) ainsi que la valeur locative normale de biens ruraux.

Fermage

 Limitation des prélévements et usages de l'eau
  Pour faire face à la pénurie d'eau actuelle, la Préfecture de l'Aveyron a pris un arrêté limitant les prélèvements et l'usage de l'eau sur certains secteurs de l'Aveyron.

Arrêté préfectoral



PRÉLÈVEMENT D'EAU À USAGE D'IRRIGATION AGRICOLE

Arrêtés inter-préfectoraux relatifs à la campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2019-2020
pour le sous-bassin Aveyron et Lemboulas
pour le sous-bassin du Lot

 Arrêté_26072019_HomologationPAR2019_2020_OUGC_LOT
   

 Arrêté_25072019_sdpe82_ou82_PAR2019_2020_Homologation.pdf
   

 Arrêté_25072019_sdpe82_ou82_ModifAUP_AugmentationVolume_HorsEtiage.pdf
   



Rappel réglementaire


Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Qu'est-ce qu'un déchet vert ?

Ce sont les feuilles mortes, les tontes des pelouses, les tailles de haies et arbustes, les résidus d'élagage ou de débroussaillement, etc....

Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des éventuels troubles du voisinage ou des risques d'incendies, le brûlage à l'air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l'homme et l'environnement et notamment des particules en suspension.
La toxicité des polluants émis est augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d'autres déchets comme le plastique ou les bois traités.

Alors, pour une meilleure qualité de l'air, ne brûlons plus nos déchets verts à l'air libre !


 arrêté du 11 juin 2010
   

 communiqué de presse
   

  

  

         





CARTE COMMUNALE





ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE





GUIDE DU RIVERAIN

                            


vente terrains
Deux terrains à bâtir avec CU à vendre à la sortie du village de Sanvensa en bordure de la D922.Prix du M2 fixé à 8€ hors taxes Eau et Electricité en limite de terrain.


RÉGLEMENTATION DES COUPES DE BOIS ET DES DÉFRICHEMENTS


 ARR_12_DispenseDeclarationCoupe_EBC_08042016.pdf
   

 ARR_12_SeuilAutorisationCoupe_RenouvellementPeuplementsForestiers_20042016.pdf
   

 ARR_12_SeuilMassif_Defrichement_08042016.pdf
   



OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
Campagne 2018-2019


 Convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires
   

 

Mairie de SANVENSA   -   Le bourg   -   12200 SANVENSA

Tel : 05 65 29 80 65   -  Mail : mairie.sanvensa@wanadoo.fr

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